Des droits à l’école : aménagements aux examens

Les candidats aux examens, présentant un handicap ou un trouble reconnu en tant que handicap dans le cadre du Droit commun (PAP) peuvent effectuer une demande d’aménagements d’épreuves.

Attention la demande est à faire en novembre ou décembre selon l’examen. Un dossier est à renseigner par le médecin traitant. Pour les troubles des apprentissages un bilan de moins d’un an doit être joint.

Une fiche pédagogique sera demandée à l’établissement, le PAI, PAP, PPS en cours de validité, la copie d’un devoir de français, les bulletins de notes de l’année précédente.

Pour les candidats présentant un handicap (PPS, PAI ou dossier MDPH en cours). Circulaire et formulaires de demandes (simplifiée ou complète) sur ce lien :

https://www.toutatice.fr/portail/share/AuPwhD?l=wNsQIf

Attention la procédure est modifiée cette année, vous devez fournir copie du PAP, PPS, PAI et de la notification ouverture de droits à un à AESH avec votre demande. Vous y trouverez la date limite de dépôt pour bac, examens professionnels et BTS.

Dans la procédure simplifiée, le médecin n’intervient plus, c’est l’appréciation de l’équipe pédagogique qui est demandée. Les aménagements sont ceux habituellement pratiqués en classe conformément au PAP, au PPS, au PAI. L’établissement envoie le dossier au service du rectorat qui prend la décision.

Dans la procédure complète, (si des aménagements inhabituels en classe sont demandés, comme secrétaire scripteur alors qu’il n’y a pas de Droit à l’AESH par exemple) le médecin délégué par la CDAPH donne son avis après celui de l’équipe pédagogique. La demande est transmise au service du rectorat qui prend la décision.

En cas d’absence du PPS, il faut le réclamer à la MDPH en urgence.

Les élèves en 4e et les élèves en 2de pourront demander les aménagements pour l’année suivante.

Circulaire à télécharger sur le site de l’Académie de Rennes :
https://www.ac-rennes.fr/candidats-aux-examens-en-situation-de-handicap-121554

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