Un rappel sur l’Equipe Educative
Le rôle de l’équipe éducative (enseignants, parents et soignants si besoins) est de proposer les premières réponses aux difficultés repérées de l’élève par la mise en place d’aménagements pédagogiques.
En cas de troubles avérés ou de difficultés persistantes les actions mises en place sont formalisées dans un PPRE (Projet Personnalisé de Réussite Educative) ou un PAP (Plan d’Accompagnement Personnalisé) si le PPRE est insuffisant.
Dans le cas d’un élève atteint d’une maladie, le PAI (Projet d’Accueil Individualisé) définit le protocole de soins à respecter.
Dans le cas de troubles massifs où les besoins de l’élève ne sont pas compensés par les aménagements mis en place, les parents font une demande de compensation à la MDPH qui rédige le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation).
L’élève : Quel plan, pour qui ? Comment choisir ? PPRE, PAP, PAI, PPS ?
PPRE : action pédagogique Projet Personnalisé de Réussite Educative.
Pour quel élève ?
Obligatoire en cas de redoublement. Elève qui ne maîtrise pas des connaissances et des compétences attendues à son niveau.
Objectifs
Prévention de la difficulté scolaire, visant à empêcher un redoublement ou à pallier la difficulté scolaire. Redonner du sens aux apprentissages et améliorer la confiance de l’élève en lui-même.
Mise en oeuvre
Adaptation scolaire et différenciation pédagogique de courte durée. Dispositif pédagogique proposé par les enseignants aux parents : une action spécifique d’aide et éventuellement un ensemble d’autres aides coordonnées.
Suivi
Enseignants de l’élève.
Caractéristiques
Plan d’action individualisé proposé à l’élève pour l’impliquer : définition des objectifs, des modalités, des échéances, des modes d’évaluation. Associe la famille.
Evaluation et bilan
Réajustements éventuels. Valorisation des réussites de l’élève. Bilan de fin de période.
Références
Dispositif d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école n° 2005-1014 du 24-8-2005.
B.O. n° 11 du 31 août 2006 DGESCO – MENE0601969C
Guide pratique PPRE :
http://www.ac-poitiers.fr
http://www.ia29.ac-rennes.fr
PAI : Projet d’Accueil Individualisé pour les maladies sur une durée longue.
Pour quel élève ?
Elèves ayant des troubles de santé : pathologies chroniques, allergies ou intolérances.
Objectifs
Faciliter et préserver la scolarité d’un enfant malade. Ecriture d’un document définissant le protocole de thérapeutique, ou de prévention, à l’école ou en activités périscolaires. Peut comporter un protocole d’urgence.
Mise en oeuvre
Demande faite par la famille à l’école ( ou avec son accord) à partir des besoins identifiés par le médecin qui suit l’enfant, en lien avec le médecin scolaire ( ou le médecin de PMI pour les moins de 3 ans). Les informations sont transmises aux enseignants et aux équipes de vie scolaire.
Suivi
Directeur en concertation avec le médecin scolaire.
Caractéristiques
Signé entre l’école, la famille et éventuellement le représentant de la collectivité territoriale (cantine…) avec l’appui du médecin scolaire. Nomme les personnes habilitées à poser des gestes en lien avec le soin.
Evaluation et bilan
En cas de voyage scolaire, le PAI doit-être revu et adapté. Prévu pour une ou plusieurs années. Renouvelable.
Références
Circulaire n°2003-135 du 8 septembre 2003. Décret n°2014-1485 du 11 décembre 2014- Art.7. Le PAI n’est pas en lien avec un dossier MDPH.
PAP : accompagnement pédagogique Plan d’Accompagnement Personnalisé
Pour quel élève ?
Elève avec des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages et sans reconnaissance de handicap par la MDPH.
Objectifs
Définir les aménagements et adaptations de nature pédagogique nécessaires. Permet l’utilisation éventuelle de matériel informatique.
Il se substitue au PAI Dys, ou au PPRE si la difficulté perdure malgré ce PPRE.
Mise en oeuvre
Demandé par la famille ou, avec accord des parents, par le conseil des maitres. Validation par le médecin scolaire qui indique les points d’appui à utiliser pour aider l’élève dans l’apprentissage. Chaque année il est signé par les parents et l’école. Enseignement agricole : selon le type d’établissement Consulter la DRAAF.
Suivi
Chef d’établissement, Equipe pédagogique
Caractéristiques
Document national formalisé rempli par le chef d’établissement selon les aménagements proposés par les enseignants et les professionnels concernés pour répondre aux difficultés de l’élève.
Evaluation et bilan
Outil de suivi sur l’intégralité du parcours scolaire de la maternelle au lycée. Révisable chaque année.
Références
Circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page183.htm
PPS : dispositif dans le champ du handicap (MDPH), Projet Personnalisé de Scolarisation
Pour quel élève ?
Elèves en situation de handicap et bénéficiant d’un Plan Personnel de Compensation par la MDPH. Article 2 de la Loi février 2005.
Objectifs
Détermine et coordonne les modalités de déroulement de la scolarité. Il définit la qualité et la nature des accompagnements nécessaires, thérapeutiques ou rééducatifs : aide humaine, utilisation d’un matériel pédagogique adapté, aménagements pédagogiques, orientation ULIS, SSEFS, transport, scolarisation à domicile.
Mise en oeuvre
Demande de la famille à la MDPH. Etude par l’Equipe Pluridisciplinaire MDPH du dossier : GEVA-sco 1ère demande après une Equipe Educative ou renouvellement après une Equipe de Suivi de Scolarisation, bilans médicaux et autres. Proposition de compensation envoyée à la famille. Validation ou non par la CDAPH. Envoi de la décision. Des voies de recours sont indiquées. Le PPS s’impose à l’établissement.
Suivi
Enseignant référent et Equipe Educative lors des ESS
Caractéristiques
L’enseignant référent est l’interlocuteur des parents et assure une mission d’information et de conseil. Depuis fév 2015, un document national formalise le PPS et les GEVA-sco, applicable au 1er sept 2015. Le document de mise en œuvre du PPS rédigé par les enseignants, définit les aménagements pédagogiques nécessaires.
Evaluation et bilan
Révisable chaque fois que la situation de l’élève le nécessite et au moins à chaque changement de cycle.
Références
PPS Arrêté du 6 février 2015 formalisant le projet personnalisé de scolarisation mentionné à l’article D. 351-5 du code de l’éducation. Fac-similé en annexe de l’arrêté. Fac-similé GEVA-sco annexe MENE1502719A
Documents de mise en œuvre du PPS : MENE 1612034C circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016 en fin de circulaire :
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=105511
Gevasco MENE1502719A arrêté du 6-2-2015 – Documents en fin de l’arrêté :
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=86110
Gevasco 1ère demande :
https://www.cnsa.fr/documentation/formulaire_1redemande_interactif.pdf
Gevasco réexamen :
https://www.cnsa.fr/documentation/formulaire_reexamen_interactif.pdf
Le lien pour le document de mise en œuvre du PPS ( Annexes 1,2,3 en bas de Maternelle, primaire et secondaire) :
https://www.education.gouv.fr/bo/16/Hebdo30/MENE%201612034C.htm
Lien pour demande de matériel adapté, et fiche d’évaluation renouvellement d’AVS :
https://www.mdph35.fr/fr/article/formulaires-relatifs-au-parcours-scolarisation