L’AEEH à taux temporaire dans le cadre de la prévention du handicap reste possible.
Les parents ont reçu des refus de l’AEEH pour participer au financement de l’ergo dans l’apprentissage de matériel informatique mis à disposition par l’I.A., ainsi que pour des séances de psychomotricien ou psycho depuis janvier 2019.
Avant le 1er janvier 2019, Si un enfant Dys était évalué avec un taux inférieur à 50% par la MDPH on pouvait, si c’était justifié, obtenir l’AEEH « taux temporaire » en application de la circulaire du 29 mars 2004, Circulaire DESCO et DGAS-3C 2004-157, information reprise dans le dossier C N S A sur les troubles Dys (page 35) paru en 2015.
« il peut par exemple s’avérer nécessaire pendant certaines périodes charnières d’intensifier notablement les prises en charge afin de prévenir la survenue ou l’installation d’incapacités qui auraient des conséquences délétères sur l’insertion sociale future de la personne. Il s’avérera alors parfaitement pertinent d’attribuer un taux d’incapacité temporairement supérieur à 50 % pour prendre en compte pendant une année ou plus une lourdeur effective des traitements et remédiations à mettre en œuvre. »
Le décret de simplification relatif à l’AEEH n° 2018-1294 du 27 décembre 2018) allonge la durée de cette allocation à 2 ans minimum, d’où les refus.
Le Conseiller Éducation, Formation, Enseignement Supérieur, auprès de Sophie Cluzel Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre chargée des Personnes handicapées a confirmé que cette solution reste possible. Les MDPH ont été informé le 20 septembre 2019 par la CNSA de cette possibilité.
Si la circulaire est désormais caduque, les principes qu’elle expose et les objectifs qu’elle poursuit restent d’actualité, comme indiqué dans l’introduction générale au Guide barème, modifié par Décret n°2007-1574 du 6 novembre 2007 : « Pour ce qui concerne les jeunes, l’analyse doit en outre prendre en compte les particularités liées au fait que l’enfance et l’adolescence sont des phases de développement. C’est ainsi que, dans certains cas, même si les déficiences n’ont pas encore un impact direct sur les incapacités ou désavantages immédiats, elles peuvent entraver le développement à terme. Les mesures alors mises en œuvre pour éviter une telle évolution ou permettre l’apprentissage précoce de compensations diverses peuvent avoir un impact très important sur la vie du jeune et de son entourage proche (en général familial) qui peut également supporter des contraintes de ce fait. Il y aura donc lieu d’en tenir compte dans l’analyse. »
Sur ce principe, il s’avère donc toujours possible et pertinent d’attribuer un taux d’incapacité temporairement supérieur à 50% pour prendre en compte une lourdeur effective des traitements et remédiations à mettre en œuvre. Ceci s’applique pour toutes situations de handicap, quelle que soit l’altération de fonction.
Rappel pour faire les demandes d’ergothérapie à la MDPH : une ordonnance d’un médecin, un argumentaire de l’ergo expliquant quelle fonction du logiciel va compenser quelle difficulté, un devis pour deux ans. L’utilisation du matériel doit être indiquée dans le Gevasco par l’enseignant ou par l’enseignant référent Le dossier doit indiquer le besoin et les compensations ainsi que le montant du devis des dépenses qui doit correspondre à une attribution d’AEEH.